Services · Régularisation
Régularisation permis d'urbanisme Charleroi | Archibald & Co
Régulariser une construction réalisée sans permis, une extension non déclarée ou un changement de destination : une démarche nécessaire avant toute vente, succession ou refinancement.
Mon 1er rendez-vousPour qui ?
Vous vous reconnaissez ?
- AVotre notaire a découvert une irrégularité au moment de la vente
- BVous avez réalisé des travaux sans permis et souhaitez vous régulariser
- CVous avez hérité d'un bien dont la situation urbanistique est floue
- DVotre banque bloque un dossier en raison d'une non-conformité
Ce qui se joue
Ce que la régularisation implique concrètement.
Le diagnostic de la situation
Ce qui a été fait, ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas. Établir l'état réel avant de déposer quoi que ce soit.
La faisabilité de la régularisation
Toutes les irrégularités ne sont pas régularisables. Nous évaluons ce qui est possible avant d'engager des frais et du temps administratif.
Le dossier et la relation avec la commune
Constitution du dossier complet, dialogue avec le fonctionnaire délégué, suivi de la procédure jusqu'à la décision.
Notre approche
De A à Z, sans relais.
Les mêmes interlocuteurs du premier rendez-vous à la réception des travaux.
- 01
1er rendez-vous sur place
Faisabilité, urbanisme, budget global, croquis.
- 02
Esquisse & avant-projet
Plans, volumes, matériaux : on dessine ensemble.
- 03
Permis d'urbanisme
Dossier complet, déposé et suivi auprès de la commune.
- 04
Choix des entreprises
Cahier des charges, offres comparées, zéro commission.
- 05
Suivi de chantier
Réunions sur place, contrôle des travaux et du budget.
- 06
Réception
Vérification finale, remise des clés.
Régularisations menées à bien
Toutes les réalisationsQuestions fréquentes
Toutes les infractions urbanistiques sont-elles régularisables ?
Non. Certaines constructions sont situées dans des zones où elles ne peuvent pas être maintenues. Nous évaluons la situation réelle avant toute démarche.
Que risque-t-on si on vend un bien avec une irrégularité urbanistique ?
Le vendeur peut être tenu responsable après la vente si l'irrégularité n'a pas été déclarée. Mieux vaut régulariser ou informer l'acheteur avant la signature.
Combien de temps prend une procédure de régularisation en Wallonie ?
La durée d'instruction est similaire à celle d'un permis ordinaire : entre 30 et 75 jours selon la procédure. S'y ajoute le temps de constitution du dossier.
Faut-il un architecte pour déposer une demande de régularisation en Belgique ?
Oui, dans les cas où l'infraction concerne des actes qui nécessitaient initialement l'intervention d'un architecte — ce qui est le cas pour la quasi-totalité des constructions et extensions.
Régularisez avant que la situation ne se complique.
Nous analysons la situation urbanistique de votre bien et vous expliquons les démarches possibles dès le premier rendez-vous.